Courts-circuits

🆕 L'actualité de la censure de l'internet

Les derniers blocages en date

Baloutchistan 🇵🇰 Le président de l'Autorité pakistanaise des télécommunications (PTA) a informé la Commission permanente de l'Assemblée nationale sur les technologies de l'information et des télécommunications que les services internet à Panjgur, dans la province pakistanaise du Baloutchistan, étaient entièrement suspendus sur ordre du ministère de l'Intérieur en raison de préoccupations de sécurité. Le président de la PTA a révélé que plus de 100 tours cellulaires à travers la province ont été endommagées ces derniers mois. Entre le 9 et le 12 juillet, au moins trois tours ont été complètement détruites, affectant gravement les opérations du réseau et entraînant une coupure internet imposée.

L’opposition s’est insurgée de cette coupure. La région est en proie à de nombreux conflits, marqué notamment par une attaque sur un train et la prise d’otage de 450 passagers par des militants séparatistes en mars et un attentat-suicide ayant fait plusieurs morts en mai, sur fond de conflit entre le Pakistan et l’Inde.

Bangladesh 🇧🇩 D’un côté de l’Asie du Sud à l’autre. Alors qu’en juillet 2024, les Bangladais avaient subi une coupure internet mobile puis générale dans une grande partie du pays, le gouvernement a assuré que l’accès à internet avait été préservé cette fois-ci dans la ville de Gopalganj, en banlieue de Dacca, à la suite d’affrontements meurtriers le 16 juillet. Dans un communiqué officiel, le ministère a déclaré : “La position du gouvernement est claire : les services internet ne seront en aucun cas coupés. Le gouvernement s'engage à garantir des services mobiles et haut débit ininterrompus à travers le pays.”

Le communiqué précise d’ailleurs que la Commission de régulation des télécommunications du Bangladesh (BTRC) n'a émis aucune directive pour suspendre ou limiter l'internet mobile à Gopalganj ou dans toute autre région.

Russie 🇷🇺 Fin juin, je vous parlais de coupures internet intermittentes à travers la Russie. Alors que le phénomène se poursuit dans plusieurs régions du pays, Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, défend la pratique comme une mesure nécessaire pour protéger les citoyens des menaces ukrainiennes, notamment les attaques de drones.

Le ministère russe du Développement numérique et les opérateurs mobiles du pays ont engagé des discussions sur l'instauration de règles unifiées pour les coupures de l’internet mobile, a rapporté le média pro-gouvernemental Izvestia, citant un responsable fédéral et un cadre supérieur du secteur des télécommunications.

Pourtant, comme l'a révélé The Insider, près de la moitié des récents cas de coupures internet n'étaient pas directement liés à des raids aériens. Alors que la Russie a connu au moins 230 coupures vérifiées en mai et juin, seules 78 coïncidaient avec des attaques réelles. Dans 26 régions touchées par ces perturbations, aucun drone n'a été signalé.

D’après le média NA SVYAZI, 655 coupures de l’internet mobile ont été enregistrées en Russie en juin 2025, un record mondial, après un total relativement faible de 69 en mai. En 2024, seuls 296 cas de ce type avaient été recensés dans le monde entier, avec l'Inde, le Myanmar et le Pakistan en tête.

Togo (suite) 🇹🇬 Des élections locales sont attendues la semaine prochaine, faisant craindre de nouvelles restrictions de l’accès à internet.

L'actu de la censure numérique en bref

🇷🇺🛂 En Russie, le Kremlin cherche à resserrer toujours plus son contrôle sur l’accès à internet. La Commission de la Douma d'État sur la construction étatique et la législation a proposé un projet de loi introduisant une responsabilité pour les utilisateurs d'internet accédant à des contenus "extrémistes". Le projet a déjà franchi l'étape de la première lecture et pourrait être adopté en deuxième et troisième lectures d'ici la fin de l'été. En cas d'adoption, la nouvelle loi entrerait en vigueur le 1er septembre.

🇧🇩🛰️ Le service d’internet par satellite Starlink a officiellement débarqué au Bangladesh le 18 juillet.

Fusibles ou disjoncteurs ?

🔎 Enquête sur le rôle du secteur privé

Censure chinoise : GreatFire contre-attaque

Du nouveau dans l’affaire Tencent contre l’ONG GreatFire.

TL;DR - Pour celles et ceux qui n’auraient pas lu l’édition de la semaine dernière, voici un résumé : GreatFire, une ONG qui lutte contre la censure chinoise en archivant des contenus bloqués sur WeChat via son site FreeWeChat, est désormais la cible d’une procédure-bâillon menée par Tencent, le géant derrière WeChat. Plutôt que d’agir directement, Tencent s’appuie sur Group-IB, une entreprise de cybersécurité basée à Singapour (mais fondée en Russie), pour faire pression sur Cloudflare et faire fermer le site au nom de violations de droits d’auteur. GreatFire dénonce une manœuvre de censure déguisée, arguant que ses outils relèvent du fair use et de l’intérêt public. Malgré les accusations infondées, l’ONG refuse de plier et cherche des soutiens juridiques, techniques et médiatiques pour maintenir FreeWeChat en ligne.

Nouveaux éléments: Vultr et Gandi.net entrent dans la danse

Coupe-circuit a contacté GreatFire, Group-IB et Cloudflare.

J’ai pu échanger avec un porte-parole de GreatFire. J’ai aussi eu accès à des échanges entre GreatFire, Cloudflare, un fournisseur d’hébergement cloud et Group-IB à propos de la requête de suspension de FreeWeChat - échanges datés du 12 au 26 juin.

Par ailleurs, Dmitry Volkov, PDG de Group-IB, a répondu à quelques-unes de mes questions et m’a transmis un message officiel de la société en réponse au litige.

Cloudflare n’a pas encore répondu à la liste de questions que je leur ai envoyée.

Ces échanges m’ont appris plusieurs nouveaux éléments :

• Cloudflare a effectivement notifié GreatFire de la requête le 12 juin, comme indiqué dans le message de GreatFire publié le 10 juillet.
• Le contentieux impliquerait un autre hébergeur - la newsletter NetAskari parle de Vultr, un fournisseur de services cloud basé en Floride - auquel Group-IB a fait une demande pour cesser l’hébergement de FreeWeChat.
• Cet hébergeur a bel et bien suspendu le site FreeWeChat et a notifié GreatFre de cette suspension le 19 juin dernier.
• Le site FreeWeChat a toujours été opérationnel et l’est encore à l’heure d’écrire ces lignes car l’ONG a basculé vers un autre hébergeur dont l’identité reste confidentielle.
• Group-IB a agi de la part de Tencent pour faire fermer FreeWeChat dans le cadre de son service de Digital Risk Protection, c’est-à-dire de protection des risques numériques, et notamment de protection de cybersquattage et d’usurpation de marque.
• Group-IB représente Tencent via un partenariat avec Gandi.net, un hébergeur web français.
• Il n’y a, à l’heure actuelle, pas de procédure judiciaire à proprement parler malgré la référence de Group-IB à des violations du droit américain.

Chronologie des échanges

D’après les échanges d’e-mails, la requête demandant la suspension du site freewechat.com aurait été adressée avant le 12 juin à Cloudflare par l’équipe responsable du service Digital Risk Protection chez Group-IB, représentant légal de Tencent via un partenariat avec Gandi.net, un hébergeur web français.

La raison principale invoquée est “trademark infringement”, ce qui se traduit par “violation de marque” ou “contrefaçon de marque”. Cloudflare a fait passer l’information à l’hébergeur principal de FreeWeChat.

Cloudflare a transmis la requête le 12 juin, et l’hébergeur a notifié GreatFire le 13 juin. Ce dernier avance les arguments de Tencent et Group-IB pour justifier la demande, détaillés dans l’édition précédente de Coupe-circuit.

Entre le 16 et le 26 juin, GreatFire et l’hébergeur ont échangé à propos du bien-fondé des accusations portées à FreeWeChat par Tencent via Group-IB.

Le porte-parole de GreatFire a confirmé à Coupe-circuit que l’ONG avait, pendant cette période d'échange, basculé le site FreeWeChat vers un autre hébergeur, ce qui a permis au site de rester accessible.

“Toutefois, nous nous retrouvons un peu dans une situation similaire à un conducteur qui roule avec sa roue de secours, sans rien dans le coffre, a-t-il souligné. Nous avons besoin de plusieurs options d’hébergement du site afin d’assurer notre résilience et de réagir à de potentiels futurs actes de censure du même genre auprès d’autres hébergeurs.”

Le porte-parole n’a pas souhaité partager l’identité de cet hébergeur ni dévoiler la manière dont GreatFire a pu continuer à opérer le site FreeWeChat afin d’“éviter de fournir trop d’informations à nos censeurs”, a-t-il indiqué.

La réponse (évasive) de Group-IB

De l’autre côté du différend, les réponses de Dmitry Volkov aux questions de Coupe-circuit sont restées vagues, malgré un ton très cordial.

Tout d’abord, le PDG de Group-IB a refusé de confirmer agir comme représentant légal de Tencent. “Conformément à notre politique, nous ne commentons pas l'identité des tiers ou des organisations impliqués dans ces affaires”, a-t-il indiqué.

Le PDG a en revanche bel et bien assuré qu’il proposait des services de protection contre les risques numériques “en aidant les détenteurs de droits et les partenaires de plateformes à signaler les cas potentiels d'utilisation abusive de la propriété intellectuelle, d'usurpation de marque et de violation du droit d'auteur.”

“Dans les cas pertinents, nous pouvons envoyer des notifications de violation de droits d'auteur aux fournisseurs d'hébergement, aux bureaux d'enregistrement de noms de domaine ou aux administrateurs de plateformes. Ces notifications sont soumises conformément aux procédures standard et aux cadres juridiques définis par des lois applicables, telles que le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la Directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) et d'autres réglementations pertinentes.

Ces notifications visent à traiter les cas impliquant l'utilisation non autorisée de marques protégées, de contenus protégés par le droit d'auteur ou d'actifs liés à une marque, tels que des noms, logos et matériaux propriétaires soumis à la protection de la propriété intellectuelle”, a expliqué Volkov.

Questionné sur la légitimité des accusations à l'encontre de FreeWeChat (violation de marque déposée, contrefaçon de droits d’auteur, cybersquattage et concurrence déloyale), le PDG a botté en touche : “Group-IB évalue les signalements de violations sous un angle technique et juridique, sans se prononcer sur le contenu ou la finalité d'un site web”, a-t-il assuré.

“Lorsqu'un logo identifiable ou des éléments protégés sont utilisés sans autorisation, cela peut constituer une violation de propriété intellectuelle au regard des lois applicables, justifiant l'envoi d'une notification standard.

Il est important de préciser que ces demandes ne constituent pas des mesures d'application coercitives. Notre rôle se limite à informer le fournisseur concerné, conformément aux procédures établies. La décision finale d'agir sur une notification incombe toujours à la plateforme ou au prestataire de services, et la partie concernée conserve le droit de contester ou de remettre en cause la demande par le biais des mécanismes appropriés”, Volkov a-t-il conclu.

GreatFire a confirmé à Coupe-circuit qu’aucune procédure judiciaire n'avait été lancée à ce jour.

“Non seulement il n’y a pas de procédure judiciaire, mais les accusations ne sont pas très solides juridiquement, comme nous l’avons fait savoir à l’hébergeur et à Group-IB, a expliqué le porte-parole de l’ONG. C’est très inquiétant qu’un hébergeur accepte de suspendre FreeWeChat sans aucune obligation légale.”

Les ONG de défense des droits humains vulnérables comme jamais (coucou Donald Trump)

En outre, ce litige survient dans un contexte difficile pour des ONG et autres organisations de la société civile comme GreatFire, qui bénéficient généralement de financements provenant de fonds et fondations entièrement ou partiellement financés par diverses agences gouvernementales aux Etats-Unis et ailleurs.

Or, de nombreux projets états-uniens d’aide au développement ou de soutien aux droits humains subissent actuellement des coupes claires de la part de l’administration de Donald Trump, à l’image de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui se fait démembrer un peu plus chaque jour.

Bien que l’Open Technology Fund (OTF), sur lequel GreatFire compte beaucoup, reste opérationnel “car ses administrateurs avaient anticipé les coupes budgétaires”, comme l’a assuré le porte-parole de l’ONG, d’autres de ses financements se sont bel et bien taris.

Par ailleurs, le porte-parole de GreatFire suppose que le timing de cette demande de la part de Tencent pourrat aussi venir du regain d’exposition dont l’ONG a récemment bénéficié avec son service ‘Instant Audience’, un réseau de sites mirroirs offrant aux internautes chinois un moyen d’accéder à des informations censurées en Chine - “à la manière d’un avion qui distribue des tracts dans un pays où la censure fait rage”, a illustré le porte-parole.

C’est quoi la suite ?

Aujourd’hui, il s’agit pour GreatFire de faire pression sur l’hébergeur pour qu’il accepte d’héberger le site de FreeWeChat à nouveau. Et pour ce faire, les membres de l’ONG ont fait appel à une plus grosse organisation, Index on Censorship, pour alerter la société civile de cette affaire.

La première étape pour l’ONG : envoyer une lettre à l’hébergeur - confidentielle dans un premier temps, mais qui pourrait être publiée si elle ne reçoit pas de réponse acceptable - avec la signature de diverses organisations de la société civile, telles qu’Amnesty International ou Access Now.

En même temps, le porte-parole de GreatFire admet que cette affaire ne doit pas monopoliser trop le temps des membres de l’ONG et nuire à leurs nombreux projets de lutte contre la censure - et donc de “faire gagner les censeurs”, tranche le porte-parole.

De mon côté, chez Coupe-circuit, je prévois de suivre cette affaire de plusieurs manières :

• GreatFire me tiendra informé de tout nouvel élément.
• Je vais continuer à relancer Cloudflare pour obtenir, je l’espère, une réponse détaillée.
• Je souhaite donner l’opportunité à l’hébergeur de s’exprimer sur cette affaire.
• Je souhaite éclaircir la relation entre Tencent et Group-IB, notamment en demandant à Gandi.net la nature de leur partenariat la société singapourienne.

Mise à jour du 21 juillet : le message de GreatFire du 10 juillet ainsi que le site de l’ONG étaient inaccessibles pour moi tout le weekend précédent. Ils sont desormais accessibles.

Merci d’avoir lu Coupe-circuit 🔕🔇! Si cette édition vous a plu, partagez-la autur de vous.